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Mentions légales et conditions générales d’utilisation (« CGU »)

 

Mentions légales 

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Editeur:

Ariane Danglades-Perez, dont le siège social est situé 23 rue de la Paix, 91260 Juvisy-sur-Orge, immatriculée au RCS de Evry , sous le numéro 752664953, 06 59 20 84 39.
Directeur de publication : Ariane Danglades-Perez.
Fournisseur d'hébergement : WIX 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici.

 

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site internet (« Site »)

 

Obligation des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site : 

  • conformément aux stipulations des présentes CGU ;

  • conformément à sa destination ; 

  • pour les seuls besoins de l’utilisation des services offerts via le Site.

  • à ne pas utiliser le Site en vue de réaliser des actes illicites ou frauduleux.

Le Site est accessible de manière sécurisée et requiert la disponibilité d’un accès à Internet au choix et à la charge de l’utilisateur. 

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Le Patient reconnait l’existence de risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et ce y compris même en présence d’un accès sécurisé tel qu’il est mis en œuvre par le Site et tout particulièrement en termes de :

  • défaut de fiabilité du réseau Internet ;

  • continuité non garantie dans l’accès au Site ;

  • performances non garanties en termes de volume et de rapidité de l’export et de la transmission d’informations et documents par email, le cas échéant, et de propagation de virus ;

  • toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • L’Editeur détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, et de son contenu, notamment, mais sans que ceci soit limitatif, la charte graphique, les logos, les photos, les articles et autres contenus éditoriaux, les logiciels, les marques de commerce et les noms de domaine.

  • Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, constitue un acte de contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

DONNEES PERSONNELLES

  • Dans le cadre du fonctionnement du Site, le Patient est informé que ses données personnelles feront l’objet d’un traitement par l’Editeur.

  • Le Patient reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité disponible ici .

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FORCE MAJEURE

  • L’Editeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site, causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations, au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de Force Majeure »).

  • L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et l’Editeur s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si l’empêchement est définitif, l’inscription du Patient sera résiliée.

 

DISPOSITIONS FINALES

  • L’Editeur peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération. 

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  • Les Présentes CGU sont régies par le droit français. 

En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, l’utilisateur a la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des différents et notamment à une procédure de médiation conventionnelle en s’adressant au service de la médiation de la consommation accessible http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso qui formulera une proposition de conciliation.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGU ou en relation avec l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français.

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